Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NB ASSISTANCE — Nadya Belliot, entreprise individuelle d’assistance administrative externalisée basée à Plumelin (56500), et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations. Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Prestations

NB ASSISTANCE propose des prestations d’assistance administrative (gestion administrative courante, facturation et suivi des règlements, organisation et planification), présentées à titre indicatif sur le site et adaptées selon les besoins du client. Chaque mission fait l’objet d’un échange préalable afin d’en définir précisément le contenu. Les prestations sont assurées depuis Plumelin (56), pour des clients situés dans le Morbihan comme partout en France, à distance.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, établi après échange avec le client. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (retour signé, e-mail de confirmation ou tout autre moyen équivalent).

Durée et exécution

Les prestations peuvent être ponctuelles ou régulières, selon les modalités définies dans le devis accepté par le client. Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés d’un commun accord.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur, publiés sur la page Tarifs du site, sont les suivants :

Prestations ponctuelles ou facturées à l’heure : 45 € HT par heure ;
Forfait mensuel de 5 h : 225 € HT par mois ;
Forfait mensuel de 10 h : 420 € HT par mois ;
Forfait mensuel de 20 h : 810 € HT par mois ;
Tout autre volume ou besoin spécifique : forfait personnalisé sur devis.

Les prestations retenues et leur montant sont confirmés dans le devis accepté par le client, qui fait foi pour la mission concernée. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes : TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les modalités de règlement (échéances, moyens de paiement) sont précisées sur chaque devis ou facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu aux pénalités prévues par la loi.

Obligations du client

Le client s’engage à transmettre à NB ASSISTANCE toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans des délais permettant de respecter le planning convenu.

Confidentialité

NB ASSISTANCE s’engage à traiter avec discrétion l’ensemble des informations et documents confiés par le client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers.

Responsabilité

NB ASSISTANCE s’engage à exécuter les prestations avec rigueur et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client, ou de force majeure.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une prestation régulière moyennant un délai de prévenance raisonnable, précisé dans le devis ou convenu entre les parties. Toute prestation déjà réalisée reste due.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.